La Fondation

Pourquoi une Fondation

L’habitat groupé est constitué sous la forme juridique d’une Fondation de type Community Land Trust. Elle a donc pour objectif d’acquérir la ferme et ses terres et de les gérer comme un bien commun en limitant la spéculation foncière. Cette forme permet également de bien définir et protéger le projet en lui assurant une pérennité. Concrètement, l’achat initial de la ferme est réalisé par la Fondation, qui est donc l’unique propriétaire du sol. Pour habiter sur le site et jouir du site (terres et espaces communs), il faut alors :

  • payer une edevance (*) à la Fondation en échange d’un droit de superficie sur une parcelle déterminée. Ce droit de superficie permet d’occuper cet espace pour y construire et/ou habiter une habitation privative, et de jouir de l’ensemble du site. Chacun est donc bel et bien propriétaire de son habitation, mais pas du sol sur lequel elle repose. De cette façon, la Fondation (qui représente et est constituée de tous les habitants) conserve un mot à dire sur la façon dont se comportent les habitants de l’habitat groupé. Ce contrat définit également la partie de la plus-value éventuelle réalisée par un ménage lors de la revente de son habitation qui est capturée par la Fondation : ce mécanisme de lutte contre la spéculation immobilière et foncière permet de limiter l’enrichissement personnel au détriment du bien collectif et de favoriser l’accès à la terre ;
  • être agréé comme “habitant”, c’est-à-dire que les habitants présents dans l’habitat groupé doivent remettre leur accord pour accueillir un nouvel habitant. Cet agrément peut (dans des cas extrêmes bien entendu) être perdu : c’est le mécanisme qui permet de s’assurer, de façon contraignante, que chacun respecte l’esprit et les valeurs de l’habitat groupé (par exemple, il offre un moyen radical au groupe de poursuivre ses objectifs écologiques si un habitant vient à déverser des produits toxiques partout sur le site et que le dialogue et la concertation n’ont pas permis de rétablir la situation).

Si la Fondation est propriétaire du sol, chacun reste donc propriétaire de son bien (les “murs”) qui peut donc constituer un patrimoine transmissible (revente/cession ou héritage).

Le passage par une Fondation permet donc de limiter la spéculation foncière/immobilière en captant une partie de la plus-value éventuelle de la ferme. Par exemple, les terres agricoles acquises par la Fondation sont en quelque sorte extraites du marché immobilier, personne ne pouvant prétendre en être propriétaire et les revendre à prix d’or par intérêt personnel : elles sont gérées avec le bien de la collectivité comme objectif.

(*) Dans notre cas, cette redevance  représente la contribution de chacun à l’achat de la ferme, des terres et à la rénovation des communs.

Fonctionnement pratique

La Fondation est constituée d’un organe (légalement obligatoire), le Conseil d’Administration, et de deux instances (le Conseil des Habitants et le Comité des Sages).

  • le Conseil d’Administration, composé de trois à neuf membres, rassemble certains habitants du projet et peut également accueillir des représentants du quartier ou de la Commune/des pouvoirs locaux afin de veiller au bon ancrage du projet dans le village. Son rôle est d’administrer la Fondation en dialogue avec le Conseil des Habitants et le Comité des Sages. Il est investi pour effectuer tous les actes d’administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts et activités de la Fondation.
  • Le Conseil des Habitants, constitué de tous les habitants agréés et dont le rôle est de donner des avis au Conseil d’Administration sur toutes les questions intéressant la Fondation (exemple : droits et obligations issus du droit d’habitat). Le Conseil d’Administration doit alors agir en accord avec les avis du Conseil des Habitants. Il s’agit donc de l’entité la plus importante au sein de laquelle le fonctionnement et la direction de l’habitat groupé sont discutés de façon collective. Les outils d’intelligence collective et de gouvernance partagée sont essentiels pour le faire fonctionner correctement 😉
  • Le Comité des sages, composé de trois à neuf membres, habitants du projet ou non, reconnus pour leur capacité à prendre du recul ou pour leur expertise (dont, idéalement, un juriste avec un certaine expérience en gestion des conflits). C’est un peu l’instance prévue en cas de désaccord persistant ou de litige au sein du projet : il est chargé de trancher de façon objective, en veillant à la poursuite des objectifs initiaux du projet. 

Statuts

La Fondation a été créée en octobre 2016. Ses Statuts, révisés en 2021, sont disponibles ici.